Première Partie
11.10.2024

Formation – Sécurité sociale, fiscalité et TVA pour artistes 

avec Christian Kmiotek, consultant indépendant et administrateur d’asbl 

Quand ? vendredi 11 octobre 2024 

                9h30 – 12h30

Où ? Bureaux de l’AAPL au 7-9, rue Auguste Lumière  

Pour qui ? réservé aux membres de l’AAPL 

Prix ?  15 € (prix avantageux pour nos membres)

Langue ? FR

Inscription obligatoire >ici<

Attention! Le chantier sur la rue Lumière complique l’accès au site et les possibilités de parking sont peu nombreuses. Privilégiez les transports en commun. 

Programme 

Ce cours intermêle des explications, des cas concrets mais laisse également de la place aux questions des participant.e.s

Les sujets abordés:

I – Sécurité sociale

– Sécurité sociale compétente 

– Types de statuts 

– Travailleur intellectuel indépendant (t.i.i.) / Profession libérale 

– Indice des prix 

– Types de cotisations sociales 

– Cotisations 

– Minima et maxima cotisables 

– Simulation de coût et revenu : Cachet t.i.i.,  Sécurité sociale et impôts 

II – Fiscalité directe – Impôts 

– Fiscalité directe – généralités 

– Fiscalité directe et Sécurité sociale 

– Allègements fiscaux des artistes 

III – Fiscalité indirecte – TVA 

– TVA – généralités 

– TVA – taux et franchise 

– Objets d’art 

– Simulation de coût et revenu : Cachet t.i.i., Sécurité sociale et TVA 

– TVA et Associations sans but lucratif (Asbl) 

– To be or not to be … assujetti … à la TVA 

IV – Facturation électronique 

– Facturer aux organismes publics 

– Facturation électronique via MyGuichet