RECONDUCTION DU STATUT DE L’ARTISTE

Jusqu’ici, vous vous basez sur le formulaire prévu pour la première demande.

Sachez que les trois lettres de reconnaissance de la part de professionnels du secteur nécessaires pour la première demande ne sont PAS nécessaires pour la demande d’une reconduction!

Un formulaire adapté à la reconduction du statut d’artiste est à venir.

Les prochaines séances de la Commission consultative sont le 17 septembre, le 14 octobre, le 12 novembre et le 3 décembre. Les dates peuvent varier à un jour près.

KULTUR:LX

Depuis mai 2019, l’Aapl a représenté le secteur des arts visuels au sein du Comité de pilotage constitué de 14 membres de différents secteurs culturels représentant notamment les arts de la scène, la littérature et l’architecture, en vue de la création l’asbl de préfiguration Kultur:LX et du futur établissement public du même nom.

Le comité de pilotage a proposé quatre personnalités du secteur culturel reconnues pour leur compétence pour intégrer le Conseil d’Administration de l’asbl de préfiguration Kultur:LX.

L’Aapl a recommandé Michèle Walerich pour représenter les arts visuels et audio-visuels.

Depuis des années, un “Arts Council” luxembourgeois est en discussion dans le secteur culturel. L’idée a fait son chemin et a été enregistrée parmi les mesures phares du Kulturentwécklungsplang 2018-2028. En 2018, la création d’une structure de ce type a été entérinée par le programme gouvernemental. 

Le 23 juillet, le Luxembourg se dote de sa propre structure de diffusion et de rayonnement de la culture luxembourgeoise au Grand-Duché et à l’étranger. Construisant sur de nombreux efforts et d’expériences dans ce domaine, l’association reprendra sous son toit les missions de music:LX, Reading Luxembourg, du Focuna … et tant d’autres. 

L’idée est de rendre plus transparente, plus professionnelle et plus structurée l’aide au secteur culturel dans son ensemble. Kultur:LX aura e.a. pour tâches de soutenir des tournées et des expositions à l’étranger, de promouvoir des traductions littéraires et de diffuser la création dramaturgique, de renforcer la participation du Luxembourg à de grandes manifestations culturelles à l’étranger. Des programmes d’échanges et des résidences permettront d’entretenir des relations culturelles et le dialogue avec d’autres cultures. 

En amont de leur exportation, un accent particulier sera mis sur le développement de la carrière des artistes et des créatifs, ceci en collaboration avec les institutions culturelles du pays. Parmi les nouveautés, la possibilité de soutenir les industries créatives et l’allocation de bourses de longue durée sont prévues. L’association, et plus tard l’établissement public, veilleront à encourager la diversité des expressions culturelles, à identifier de nouveaux talents et à rester ouverts aux approches les plus variées pour mettre à l’honneur la créativité luxembourgeoise.

Une nouvelle nomenclature entérinée au sein du comité de pilotage et reprise par Kultur:LX couvre les secteurs suivants: 

  • Architecture, design, arts appliqués, métiers d’art
  • Musique
  • Spectacle vivant (danse, théâtre, arts de la rue et cirque)
  • Littérature 
  • Arts visuels et audiovisuels (arts plastiques, photographie, vidéo)
  • Arts multimédias et arts numériques

Chaque domaine culturel verra son traitement différencié et aménagé en fonction des spécificités existantes. L’association reflètera cette différenciation en son sein par l’institution de comités de sélection, composés d’experts et de personnalités des différents domaines artistiques. Ces comités prendront collectivement les décisions quant aux aides à allouer. 

La ministre de la Culture, Sam Tanson, remercie le Comité de pilotage ainsi que tous les représentants des différents domaines culturels pour deux années de travaux préparatoires intensifs. Leurs contributions au projet de statuts et à l’avant-projet de loi portant création de l’établissement public sont appréciées et resteront pertinentes tout au long du processus décisionnel. 

Les membres fondateurs de Kultur:LX, sélectionnés sur recommandation du secteur culturel et des ministères concernés, sont les suivants: Bernard Baumgarten, Christian Biever, Catherine Decker (présidente), Iris Depoulain, Nadine Erpelding, Susanne Jaspers (trésorière), Jérôme Konen, Tom Théobald (secrétaire), Michèle Walerich, Michel Welter (vice-président), Barbara Zeches.

NEISTART LËTZEBUERG – Augmentation du budget d’acquisition pour la Collection d’art du Ministère

En accord avec sa politique culturelle de soutien à la création et à la promotion, le ministère de la Culture propose un appel à proposition d’œuvres, destiné aux galeries d’art, pour l’acquisition d’œuvres d’art pour la collection du ministère de la Culture.

Cet appel à proposition s’inscrit dans les efforts du ministère de la Culture de soutenir les intermédiaires du secteur artistique luxembourgeois. La galerie commerciale est un maillon essentiel dans le développement de la carrière d’un artiste et elle joue un rôle important dans un écosystème de l’art dynamique et structuré. Elle assure non seulement la vente des œuvres mais aussi une visibilité des artistes au-delà des expositions en galerie, notamment en participant à des foires et salons.

La fermeture des galeries d’art dû à la situation Covid-19 a entraîné de lourdes conséquences financières pour un secteur commercial déjà fragile.

Cette aide vise à remédier à cette situation précaire en fournissant une aide directe aux galeries d’art et, par conséquent, renforcer l’écosystème de la scène artistique. L’absence de vente et le risque de fermeture de galeries ont un impact direct sur les artistes.

Conditions d’accès

L’appel à proposition s’adresse à toute galerie d’art établie au Grand-Duché de Luxembourg.

Les propositions peuvent concerner les domaines suivants :

  • Arts plastiques
  • Photographie et images
  • Métiers d’art

Chaque galerie peut proposer des œuvres de 3 artistes au maximum et maximum 3 œuvres par artiste ;

  • Le montant de chaque acquisition ne peut pas dépasser 20.000 EUR TTC.
  • Les artistes proposés doivent avoir un ancrage culturel au Luxembourg (artistes de nationalité luxembourgeoise ou résidents au Luxembourg)
  • Les propositions seront à envoyer par voie électronique jusqu’au 01.09.2020 à l’adresse appel.acquisitions@mc.etat.lu

Montant de l’aide

L’enveloppe budgétaire globale pour cette aide s’élève à 150.000 EUR TTC. 

Attribution de l’aide

L’aide financière est attribuée sur la base d’un appel à proposition.

Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’acquisition d’œuvres d’art du ministère de la Culture mise en place en juillet 2019 et composée de Gabriele D. Grawe, Claudine Hemmer (secrétaire), Clément Minighetti (président), Michel Polfer et Michèle Walerich.

Les visées de la politique d’acquisition de la commission sont

  • structurer la collection (figures titulaire, figures reconnues figures émergentes) ;
  • refléter la diversité de la création (par médium, par génération) ;
  • assurer la pertinence des acquisitions (période, format)
  • garantir la cohérence de la politique d’acquisition en regard des différentes collections publiques et de l’art luxembourgeois qui s’y trouve représenté.

La décision de la commission d’acquisition est sans appel.

Catalogue des doléances de l’AAPL dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19

En avril, l’AAPL a rejoint le groupe de travail Ulasc (Union luxembourgeoise des associations du secteur culturel) avec les associations ALTA, LARS, ASPRO et ACTORSlu en vue de préparer un sondage commun pour estimer le nombre des évènements annulés ou reportés dans le secteur et pour établir des catalogues de doléances par association. Ces documents ont été transmis et discutés avec Madame la Ministre Sam Tanson le 27 avril afin de demander une prolongation des mesures spéciales Covid-19 liées au statut d’artiste au delà du mois de mai. Les associations espèrent obtenir un vote positif à la Chambre pour une prolongation jusqu’au mois de juillet. 

aapl : catalogue de doléancesTélécharger

Informations et liens utiles – situation COVID-19

MESURES SOCIALES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19

Loi :  http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/loi/2020/04/03/a230/jo
Ces mesures sont valables pour les mois Mars, Avril et Mai à moins que l’état de crise soit prolongé.

Artistes avec Statut
Vous pouvez demander l’aide habituelle selon les conditions habituelles avec le formulaire usuel Déclaration sur l’honneur. Vous pouvez demander une aide supplémentaire avec le nouveau formulaire additionnel Covid-19 si vous avez eu des évènements annulés ou reportés depuis début mars, avec des documents justificateurs à l’appui. (cartons d’invitation, contrats, bons de commande, devis, emails,…)
Dans ce cas, il faut aussi obligatoirement remplir le formulaire usuel.

Exemples pratiques : 

  1. Si vous avez gagné 600€ au mois de mars, vous les déclarez dans le formulaire usuel et vous aurez l’indemnisation prévue normalement, 1.270€
  2. Si vous avez un contrat d’exposition annulée avec un cachet à hauteur de p.ex. 1.000€, et que vous n’avez rien gagné d’autre, vous remplissez le formulaire usuel avec 0€ et vous signalez les 1.000€ dans le formulaire additionnel.  Vous recevrez 1.270 + 1.000€
  3. Si vous avez gagné 600€ + une exposition annulée avec un cachet de p.ex. 1.000€, vous remplissez les deux formulaires en l’occurrence. Vous aurez une indemnisation de 1.270 + 1.000€.
  4. Si vous avez gagné 1.500€ p.ex. en tant que 1ère tranche d’un cachet et que vous deviez encaisser une 2ème tranche de 1.000€ annulée, vous pouvez remplir le formulaire additionnel pour information, mais votre indemnisation sera calculée en fonction du formulaire usuel. Elle s’élèvera à 1.070€ (somme manquante pour atteindre le Salaire social minimum qualifié). Si vous n’avez rien gagné, mais que votre évènement annulé représentait un cachet de p.ex. 2.800€, vous remplissez le formulaire usuel avec 0€ et le formulaire additionnel avec 2.800. Vous recevrez une indemnisation maximale du Salaire social minimum qualifié, 2.570€.
  5. Si vous avez gagné p.ex. 5.000€, vous n’avez pas droit à l’aide additionnelle.

Attention :
Pour les ventes d’œuvres escomptées, c’est un peu plus compliqué, car cela se base sur des suppositions. Si vous vendez rarement, il ne s’agit pas de déclarer un chiffre d’affaires présumé exorbitant. Le montant doit être comparable avec des ventes réalisées durant ou suite à des expositions antérieures. Veuillez joindre un explicatif à la demande additionnelle ainsi que des documents justificatifs. Elles seront étudiées cas par cas selon crédibilité et pièces à l’appui. De même, il faudra remplir le formulaire usuel avec 0€ et le formulaire additionnel où vous pouvez par exemple annoncer une vente espérée de 20.000 sur toute l’année c.à d. 1.666€|mois.

Concernant d’autres activités complémentaires (workshops, médiations, cours) seulement l’activité dans le cadre de Kulturama est reconnue automatiquement. Pour les autres activités, vous devez de nouveau ajouter une lettre explicative, précisant que les workshops… annulés étaient des workshops en étroite relation avec votre activité artistique et qu’ils sont une plus-value pour le secteur. Si ce n’est pas le cas, vous devez expliquer que sans ces activités complémentaires vous ne pourriez pas subvenir à vos besoins. De même, vous devrez remplir le formulaire usuel avec 0€ et le formulaire additionnel avec vos revenus prévus.  Les demandes seront analysées au cas par cas selon crédibilité et pièces à l’appui.

Toutes les demandes sauf le cas 1) exigent l’envoi des 2 formulaires !

Reconduction du Statut d’artiste
Si la période de la crise sanitaire du Covid-19 (mars, avril, mai) tombe dans l’année précédant directement la demande de reconduction de votre Statut, il ne faudra pas prouver un revenu artistique de 4 x le salaire social minimum non qualifié : 8.567€, mais seulement 6.422€ ( 8.567 – 3 x 714  c.à d.  8.567 – 3 x ¼ du sal. soc. min. non-qual.)
Si votre demande de reconduction est en avril, il faudra prouver un revenu artistique de 7.853€   ( 8.567 – 1 x 714  c.à d.  8.567 – 1 x ¼ du sal. soc. min. non-qual.)

Artistes sans Statut

  1. Demander un subside au Ministère de la Culture pour un projet adapté et réalisable pendant l’état de crise. À l’heure actuelle la commission responsable se réunit deux fois par mois. https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sectoriel/culture/tous-secteurs/subside-projet-culturel-particulier.html
  2. Information importante à faire passer aux intéressés autour de vous :
    Il est possible de demander l’obtention du statut d’artiste à tout moment. Pour le mois d’avril la demande est à envoyer au plus tard le 17 avril à declaration-aide@mc.etat.lu .
    Conditions d’admission sur : https://culture.lu/fr/culture/artiste-professionnel-independant Sinon, la demande peut évidemment se faire à tout moment…
  3. Demander l’indemnisation prévue par l’État pour les Indépendants disposant d’une autorisation d’établissement (non cumulable avec le Statut d’artiste) et avoir eu un revenu minimum de 15.000€ l’année dernière https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/coronavirus/fonds-urgence-petites-entreprises-independants.html
  4. Demander le REVIS (ancien RMG) en tant que TII (travailleur intellectuel indépendant)  https://revis.public.lu/fr/demande-revis.html

Artistes indépendants

Nouvelle indemnité en faveur des Indépendants qui ne profitent pas des mesures sociales prévues par le statut : https://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/05-mai/06-indemnite-independants.html

REMARQUE : Les aides dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ne sont pas cumulables. Des contrôles seront certainement entrepris ultérieurement.

FORMULAIRES :

  • Déclaration sur l’honneur en  vue de l’obtention d’une aide mensuelle pour l’artiste professionnel indépendant (lien en PDF ci-dessous)
Déclaration sur l’honneur :Télécharger
  • Déclaration additionnelle en vue de l’obtention d’une aide mensuelle supplémentaire pour artistes professionnels indépendants dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19  (lien en PDF ci-dessous)
Déclaration additionnelle :Télécharger

LIENS UTILES :

Communiqués du Ministère de la Culture :

CCSS :
Mesures au niveau des cotisations sociales à implémenter dans le cadre de la crise COVID-19 par le Centre commun de la sécurité sociale

TVA :
Coronavirus (Covid-19) – Déclarations de TVA – Tolérance administrative

IMPÔTS:
Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants face à la pandémie du Covid-19

RECOMMANDATIONS SANITAIRES :

Pot de fin d’année aapl

18.12.2019 – 18h30 à 22h – Ca(fé)sino, Forum d’art contemporain Luxembourg.

L’aapl invite tous ses membres – et ceux qui souhaitent le devenir ! – à son pot de fin d’année. L’occasion de rencontrer les membres du Comité et de découvrir le travail effectué par l’aapl tout au long de l’année en toute convivialité.

Réservation obligatoire

Conférence ‘Dominique Lang et son époque’

03.12.2019 – 19h30 – opderschmelz, petit auditoire
Conférence dans le cadre de l’exposition en cours

Dans le cadre de leur contribution à l’exposition et au livre rétrospectif sur Dominique Lang, Fanny Weinquin et Paul Bertemes organiseront en collaboration avec le CCRD opderschmelz une table ronde sur la thématique de la valorisation du patrimoine autochtone des arts plastiques et notamment sur l’archivage et la mise en valeur des legs artistiques. Après un échange de vues entre les experts invités, les visiteurs pourront participer à la discussion. La table se fera en langue luxembourgeoise.

Conférenciers : Paul Bertemes et Fanny Weinquin 

+ INFOS : lien

Invitation : Journée « TIERS-LIEUX CULTURELS »

03.12.2019 – 9h à 13h – Schungfabrik, Tétange /Kayl

L’Œuvre, en partenariat avec Esch2022– Capitale européenne de la Culture, a le plaisir de vous inviter à la journée Tiers-lieux culturels au Centre Culturel Schungfabrik Tétange.

Conçue comme source d’inspiration, cette journée s’adresse à tous les acteurs du secteur culturel – artistes, associations, institutions et responsables politiques – qui s’intéressent au développement de projets culturels permanents ou éphémères, participent à une dynamique collective qui vise à ancrer la culture dans le territoire, favorisent l’expérimentation en faisant interagir des univers différents et encouragent, au-delà du lieu de résidence d’artistes, le coworking et la co-création avec les publics.

Vous y découvrirez un panorama de projets internationaux inspirants, des ateliers d’échanges et de réflexion conviviaux ainsi que l’appel à projets Tiers-lieux culturels.

+ INFOS : lien

Un sondage pour identifier vos besoins

L’objectif de ce sondage mené par l’association des artistes plasticiens du Luxembourg – aapl, est
°d’identifier les besoins d’espaces de création
°afin de programmer au mieux une mise à disposition future de bâtiments,
°en coopération avec les ministères concernés. 

Si vous cherchez un atelier, merci de remplir ce formulaire : https://fr.surveymonkey.com/r/PSLZDKP

Deadline : 15 juillet 2019

L’aapl membre du comité de pilotage d’un Arts Council

L’aapl a été invitée à rejoindre le comité de pilotage pour accompagner la mise en œuvre d’un Arts Council.

Le comité de pilotage aura pour missions d’entreprendre tous les travaux nécessaires en vue de la mise en place d’un « Arts Council » et notamment :
– sur base des études réalisées, d’ébaucher le concept de l’établissement,
– de discuter et négocier la mise au point du concept avec les partenaires concernés,
– de conseiller la rédaction de l’avant-projet de loi relatif à l’établissement public,
– d’élaborer un programme pluriannuel de l’établissement public,
– de réaliser une estimation du budget de fonctionnement et du budget d’aides,
– d’analyser le lieu d’implantation et, le cas échéant, de conseiller le maître d’ouvrage,
– de développer un dossier de présentation à la presse et
– de contribuer à la conception de l’ouverture de l’établissement public.

CARTE INTERNATIONALE D’IDENTITÉ DES ARTISTES PROFESSIONNELS – IAA

L’AAPL a désormais le droit d’émettre la Carte Internationale d’Identité d’Artistes Professionnels de l’International Artist Association (IAA) dont elle est membre.

L’AAPL a également su convaincre les musées suivants de reconnaître cette carte: Les deux Musées de la Ville de Luxembourg, MUDAM, MNHA 

Cette carte est reconnue par l’Unesco est donne droit à l’entrée gratuite dans les musées qui participent au programme, voir liste dans le lien ci-bas.

https://www.iaa-europe.eu/index.php/iaa-card

Les membres actifs de l’association AAPL recevront automatiquement cette carte lors de la cotisation annuelle (35 EUR), celle-ci est valable pendant un an: info@aapl.lu

List of institutions accepting IAA cardTélécharger

Présentation de notre publication REPÈRES à Berlin le 14 mars

REPÈRES/LANDMARKS: Am Mittwoch, dem 14. März ab 20 Uhr präsentiert die Luxemburgerin Dr. Catherine Lorent, im Kosmetiksalon Babette (Bar Babette), das erste Buch, das von der Association of Visual Artists in Luxemburg (aapl) herausgegeben wurde und sich mit der Vielfalt der Luxemburger Kunst im öffentlichen Raum in einem historischen, philosophischen und politischen Kontext beschäftigt.

avec le soutien de l’Ambassade du Luxembourg à Berlin

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BILAN DES ATELIERS POST-ASSISES CULTURELLES

1er juillet 2017, Mierscher Kulturhaus

Programme :

À partir de 9 h 00 : café-croissant

09 h 30 : Mot de bienvenue : Michel Malherbe, bourgmestre
09 h 35 : Introduction : Guy Arendt, Secrétaire d’Etat à la Culture
09 h 45 : Bilan des ateliers du jeudi : Jo Kox
10 h 15 : Questions – réponses
10 h 45 : Pistes de réflexion pour un plan de développement culturel 2018-2022 : enjeux et axes stratégiques
12 h 00 : Questions – réponses
13 h 00 : Fin de séance

Obligation de confirmer votre présence à l’adresse assises.culture@mc.etat.lu

EXPOSITION REPÈRES

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organisée par l’AAPL en collaboration avec le LUCA

Vernissage, le 16 février à 19h00

Exposition du 17 Février au 15 Avril 2017

du mardi au vendredi de 14h-18h, le samedi de 11h-15h

1 rue de l’Aciérie, L- 1112 Luxembourg

Cette initiative a été soutenue par l’Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, Le Fonds culturel national, la Fondation Indépendance et le Ministère de la Culture.

INITIATIVE ART PUBLIC FEVRIER 2017

Initiatives de l’aapl relatives à la promotion de l’art public

Depuis les années 90, l’art public a trouvé un nouvel essor au Luxembourg, d’abord durant l’année culturelle en 1995, ensuite avec la loi instaurant le principe du pourcentage artistique*.

Nous avons pu constater qu’il n’existait pas de travaux théoriques autour de l’art public au Luxembourg, ou très peu. Il n’existe pas non plus d’inventaire des œuvres réalisées grâce à la loi mentionnée ci-dessus.

A travers nos initiatives, nous souhaitons mettre en valeur ces réalisations qui suscitent un intérêt artistique et patrimonial idéniable et les inscrire dans une réflexion théorique et historique (histoire de l’art).

  • Publication de 10 articles sur l’art dans l’espace public dans « Le Quotidien » (à paraître entre le 26 mars et le 10 avril 2016). Les auteurs suivants ont été invités par l’aapl : Introduction par Pablo Chimienti (journaliste, Le Quotidien), Marianne Lorgé (chef de rubrique, Le Jeudi – Culture), Marianne Brausch (architecte, Fonds du Kirchberg), Danièle Wagener (Directrice des 2 Musées de la Ville de Luxembourg), Sofia Eliza Bouratsis (théoricienne de l’art, journaliste indépendante, curateur), Paul Rauchs (psychiatre, amateur d’art, CEPA), Philippe Nathan (architecte), Alex Reding (galeriste, Galerie Nosbaum Reding) et Christian Mosar (curateur, journaliste).
  • Publication d’un livre mettant en valeur création artistique dans l’espace public à Luxembourg (février 2017)

La publication comportera notamment des textes Sofia Eliza Bouratsis, de Pippa Koszerek, de Christian Mosar et de Josée Hansen, graphisme : Laurent Daubach, photographies : Eric Chenal

Diffusion de la publication auprès des administrations publiques, librairies, musées et dans l’enseignement.

  • Table ronde et présentation du livre

Par cette initiative, l’aapl vise un public diversifié (spécialistes de l’art contemporain, administrations publiques, grand public, etc.).

  • Exposition au LUCA Luxembourg center for architecture du 16. février au 15.avril 2017

Exposition visant à donner une plus grande visibilité à l’art public au Luxembourg. ( photos, documents, videos, croquis, maquettes)

A travers ces initiatives nous visons à sensibiliser :

Les publics :

  • les publics qui ne fréquentent pas habituellement les institutions culturelles
  • publics variés en fonction de l’emplacement de l’œuvre (art dans les lycées, dans les hopitaux, art urbain, etc.)

 Les commanditaires :

  • augmenter le nombre de commandes dans les communes
  • promouvoir la publicité des concours
  • prise de conscience de la valeur de ce patrimoine artistique par la société civile

Valeur culturelle

Les œuvres d’art dans l’espace public enrichissent notre perception de l’environnement et démocratisent l’accès à l’art. Elles multiplient les expériences en y amenant du sens et de la réflexion. Elles peuvent susciter des discussions et intérêts divers. L’espace public devient ainsi espace de création, d’inspiration et d’échange.

Valeur économique

La plupart des œuvres d’art public sont des œuvres d’envergure qui réclament le savoir-faire et les compétences d’entreprises qualifiées (ingénieurs, constructeurs, artisans etc.). Les projets réalisés mettent en valeur ces intervenants et profitent à l’économie du pays et peuvent devenir des points d’attraction touristiques.

Valeur pour les artistes 

  • projets d’envergure souvent liés à de nouvelles techniques de réalisation (innovation)
  • supervision et gestion de projets d’envergure
  • cachet professionnel attractif
  • reconnaissance et visibilité accrue de l’artiste
  • contact avec de nouveaux publics

* Le régime juridique du pourcentage artistique est prévu à l’article 10 de la loi du 19 décembre 2014 relative (i) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indé́pendants et des intermittents du spectacle et (ii) à la promotion de la création artistique, et dans le règlement grand-ducal du 2 septembre 2015.

Lors de la construction d’un édifice par l’Etat, ou de la réalisation d’un édifice par les communes ou les établissements publics financée ou subventionnée pour une part importante par l’Etat, un pourcentage du coût total de l’immeuble ne pouvant être en dessous de 1% et ne pouvant dépasser les 10% est affecté à l’acquisition d’œuvres artistiques à intégrer dans l’édifice. Le montant à affecter à l’acquisition d’œuvres artistiques ne peut pas dépasser la somme de 500.000 euros par édifice (800.000 euros auparavant).

Les édifices visés par la loi sont les immeubles à vocation culturelle, éducative, sociale, administrative ainsi que tous les immeubles destinés à recevoir des visiteurs.

Un concours d’idées est lancé dans les cas où une loi spéciale doit être votée pour la réalisation de l’édifice. Le pourcentage du coût global est déterminé par règlement grand-ducal, de même que les modalités des concours publics ainsi que les modalités d’appréciation et d’exécution des dispositions du présent article.

Un règlement grand-ducal institue auprès du ministre ayant la Culture dans ses attributions une commission de l’aménagement artistique dont il fixe la mission, la composition, les attributions et l’indemnisation.

NOUVEAU FORMULAIRE MESURE SOCIALE AU BENEFICE DES ARTISTES PROFESSIONNELS

Le service juridique du ministère a opté pour la solution suivante :

Si vous avez déjà la reconnaissance en tant qu’artiste professionnel indépendant, après échéance (2 ans) une reconduction n’est plus possible et il faut formuler une nouvelle demande.
Il faut donc obligatoirement accompagner votre demande de 3 lettres de reconnaissances et d’une preuve d’inscription au registre des titres d’enseignement supérieur pour les diplômés ainsi que la preuve d’inscription en tant que TII à la sécurité sociale depuis 1 an (pour les non-diplômés depuis 3 ans).

Registre des titres, Ministère de l’Enseignement Supérieur, Mme Reisch, tél. 2478-6640, mesr.public.lu.enseignement supérieur, homologation diplôme 125€ / Copie 10€

Cette solution a été créée car nombreux artistes auraient perdu leur statut n’ayant pas gagné 4 x le salaire social minimum de revenus artistiques nécessaires conforme à la nouvelle loi, surtout ceux dont la reconnaissance s’est arrêtée peu après cette nouvelle loi (1er mars 2015, art.16. …..après l’épuisement de ce terme la loi devient caduque)…il s’agit donc d’une sorte de remise à zéro après la votation de la nouvelle loi. Ensuite vous aurez de nouveau droit à la demande de reconduction comme avant.