Glossaire
Convention
Statuts de l’association
Documents officiels utiles
- Projet de loi relatif 6612 1) au titre d’artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique
- Programme gouvernemental 2013 / Culture
- Amendements_gouvernementaux_sur la loi 6612 (01.08.2014)
Autres documents utiles
- Plan de développement culturel KEP 2018 commenté par l’aapl
- Tableau récapitulatif des différents changements apportés à la loi concernant l’artiste professionnel indépendant, 1999-2013-2014
- Programme – Assises culturelles 2016
- Rapport_Groupes_de_reflexion – Assises culturelles 2016
- Programme_gouvernemental_2013-2018_- Culture
Documents utiles Taxe sur la Valeur Ajoutée
