Statuts de l’association
Presse
Lettres officielles
- 03 mai 2015 lettre à la Commission pour l’aménagement artistiques, Administration des Bâtiments publics
- 03 mai 2015 lettre à Madame la Ministre de la Culture Maggy Nagel
- 22 septembre 2014 lettre à Madame la Ministre de la Culture Maggy Nagel
- 21 septembre 2014 analyse de l’aapl concernant les amendements au projet de loi relatif 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création
- 27 Avril 2014 lettre à Madame la Ministre de la Culture Maggy Nagel
- 27 avril 2014 lettre au CNA
- 27 avril 2014 lettre au MNHA
- 27 avril 2014 lettre au MHVL
- 10 décembre 2013 lettre d’intention à Madame la Ministre de la Culture Maggy Nagel
- 7 novembre 2013 note d’intention de l’aapl aux futurs membres de la coalition gouvernementale
- 7 novembre 2013 analyse de l’aapl concernant le projet de loi relatif 1) au titre d’artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique
Documents officiels utiles
- Projet de loi relatif 6612 1) au titre d’artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique
- Programme gouvernemental 2013 / Culture
- Amendements_gouvernementaux_sur la loi 6612 (01.08.2014)
Autres documents utiles
- Tableau récapitulatif des différents changements apportés à la loi de l’artiste professionnel indépendant
- Assises culturelles 2016
- ProgrammeRapport_Groupes_de_reflexionprogramme_gouvernemental_2013-2018_cultureProjet de loi
