Glossaire 

• FOCUNA, glossaire 2017

Documents officiels utiles 

• Projet de loi relatif 6612 1) au titre d’artiste 2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 3) à la promotion de la création artistique
• Programme gouvernemental 2013 / Culture
• Amendements_gouvernementaux_sur la loi 6612 (01.08.2014)

 Autres documents utiles

• Catalogue des doléances de l’aapl dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
• Plan de développement culturel KEP 2018 commenté par l’aapl
• Tableau récapitulatif des différents changements apportés à la loi concernant l’artiste professionnel indépendant, 1999-2013-2014
• Programme – Assises culturelles 2016
• Rapport_Groupes_de_reflexion – Assises  culturelles 2016
• Programme_gouvernemental_2013-2018_- Culture

Documents utiles Taxe sur la Valeur Ajoutée

• Informations générales 
• Déclaration simplifiée 2019
• Notice explicative 

IAA Card

• Informations générales

COVID-19

Communiqués du Ministère de la Culture :

• Covid-19 : Mise en place d’un régime d’aides en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
• Soutien du secteur culturel face à l’épidémie de coronavirus COVID-19
• Nouvelle indemnité non remboursable en faveur des indépendants

CCSS :

• Mesures au niveau des cotisations sociales à implémenter dans le cadre de la crise COVID-19 par le Centre commun de la sécurité sociale

TVA :

• Coronavirus (Covid-19) – Déclarations de TVA – Tolérance administrative

Impôts:

• Mesures fiscales de soutien aux entreprises et indépendants face à la pandémie du Covid-19

Recommandations sanitaires :

• https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/recommandations-sanitaires-temporaires/index.html
• https://sante.public.lu/fr/espace-professionnel/recommandations/direction-sante/000-covid-19/index.html